Conditions générales d'utilisation
1. OBJET
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (nommées ensuite "CGU") ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association Des Têtes Bien Faites et de préciser l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.destetesbienfaites.com et leur utilisation par les utilisateurs dudit site.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et chaque utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.destetesbienfaites.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.destetesbienfaites.com.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’accès aux services du site peut néanmoins faire l’objet à tout moment d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Le site www.destetesbienfaites.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.destetesbienfaites.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.destetesbienfaites.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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6. DROIT APPLICABLE
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Date de la dernière mise à jour : 15/04/2023